J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.
J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens un Happy Hour à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.
A été publié au JORF du 6 mai 2017, le décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique. Il a pour but de fixer les conditions d’application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
La « plateforme … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de Bordj Bou Arreridj (Algérie) les 11 et 12 avril 2017 sur le thème « La cybercriminalité: les réponses pénales des législateurs algériens et internationaux« .
L’ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel est venue modifier la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (article 1111-8 du Code de la santé publique) en mettant en place un mécanisme de certification moins contraignant. Toutefois, pour pouvoir conserver les données de santé sur support papier ou sur support … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer à l’Assemblée Générale du Club DSI Gun qui se tiendra le 1er mars à l’Hôtel Mercure de Marcq en Baroeul. J’aborderai le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
Conformément à l’article L 442-5 du Code de commerce et au règlement 330/2010 de la Commission Européenne du 20/04/2010, il est interdit d’imposer un prix fixe ou un prix minimum au distributeur. En effet, le distributeur doit être libre de fixer le prix de revente des produits ou service qu’il distribue.
Ainsi, l’article L 442-5 du Code de commerce dispose … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au 9ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 24 et 25 janvier 2017 à Lille Grand Palais.
J’animerai l’atelier A18 aux côtés, entre autres, du Général d’Armée Marc WATIN AUGOUARD consacré aux » Droits des robots » sur le thème » Les robots sont les « bras armés » du numérique, à la frontière … Lire la suite de l'article
- La problématique de la gestion des données personnelles et l’impact du règlement européen
- Les questions juridiques du quantified self
- La responsabilité et la sécurité des objets connectés
- Les enjeux des contrats et conditions générales
Nous co-animons ce matin avec l’INSERM l’atelier organisé par le GIE Eurasanté sur les données et l’impact du règlement européen sur les données de santé.
Nous ferons part de notre lecture du règlement, de ce qu’il faut en retenir et des pièges à éviter, avec quelques focus sur l’impact en matière de e-santé.
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du Salon Créer dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 13 septembre de 16h à 16h45
Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99
L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entre en vigueur le 1er Octobre 2016 et aura de nombreuses répercussions dans le secteur du numérique. Elle vise essentiellement à une meilleure lisibilité et accessibilité du droit ainsi qu’à un véritable effort de simplification.
Cette réforme s’inspire de … Lire la suite de l'article
La loi pour une République Numérique vient d’être adoptée en commission mixte paritaire ce 21 juillet 2016.
Outre des nouveautés liées à la protection des personnes physiques et de leurs données, ce nouvel instrument législatif met à la charge des professionnels du e-commerce de nouvelles obligations.
Les principales d’entre elles sont dirigées vers les plateformes, définies comme « toute personne … Lire la suite de l'article
Les parodies fleurissent chez les youtubers et sur les réseaux sociaux.
Il est vrai que toute exploitation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est soumise à autorisation expresse de son auteur, l’exception de parodie a été admise d’abord par la jurisprudence puis par les textes.
Cette exception trouve son origine dans la liberté d’expression et de caricature.
Elle est … Lire la suite de l'article
Le jeu Pokémon Go est sorti le 24 juillet 2016 officiellement en France, après avoir fait la preuve de son succès dans de nombreux autres pays.
Rappelons qu’il s’agit d’un jeu en réalité augmentée pour Smartphones, offrant aux joueurs la possibilité de capturer et de dresser des Pokémons.
Le joueur se déplace « in real life » et évolue sur … Lire la suite de l'article
Jurisexpert est fier d’avoir participé au concours Créative Start-up et tiens à féliciter les lauréats qui sont :
– BADAM
– IRON EQUAL
– KLUSTER GAMES
– ESCAPE FROM MYSTERY
– ECOSYSTEMES COHERENTS
– APERTURE
– BIJOUTERIE DES REVES
– MARMIGNON BROTHERS
– DEEL
Longue vie à tous ces projets !
Plus d’infos sur : www.creative-startup.fr
J’aurai le plaisir de participer aux Euratch’Days Summer. Un incontournable Demo Day qui permettra de découvrir les stars de demain, mais aussi plusieurs demi-journées thématiques pour aller au coeur des hits du digital et du numérique: IoT, Data.
J’interviendrai le mercredi 6 juillet sur le thème de la Cybersécurité
Ce que l’adoption du Règlement du 27 avril 2016 va changer pour les entreprises.
Nous avons eu le plaisir d’organiser un petit déjeuner sur ce thème. Nous y avons abordé les thèmes, entre autres, suivants: Sanctions, DPO, analyse d’impact, tenue du registre, failles de sécurité…
Nous avons eu l’occasion de faire un tour d’horizon des nouvelles contraintes devant être intégrées … Lire la suite de l'article
La question de la titularité des droits d’auteur sur les créations de salariés est toujours au cœur de l’actualité judiciaire.
Rappelons que l’existence d’un contrat de travail ne fait pas obstacle aux règles posées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans son article L111-1, en vertu desquelles l’œuvre créée par un salarié lui appartient en principe.
Seules les … Lire la suite de l'article
A quelques semaines du départ du Tour de France, l’Union Cycliste Internationale (UCI) vient de rendre une décision qui, à coup sûr, intéressera tous les participants à la Grande Boucle.
La Commission disciplinaire de l’UCI était, en effet, saisie du cas de la jeune cycliste Van den Driessche qui avait participé au championnat du monde CycloCross UCI en janvier 2016, … Lire la suite de l'article
Ces dernières années ont vu la multiplication des contentieux relatifs aux contrats de location financière dans le domaine du développement de sites Internet destinés, notamment, aux artisans et petits commerçants.
Nombreuses sont des victimes des pratiques de ces contrats dits « one shot », par le biais desquels un prestataire propose ses services de développement de sites Internet à un … Lire la suite de l'article
Le cabinet Jurisexpert est fier d’accompagner le concours Creative StartUp organisé par la Serre Numérique de Valenciennes du 16 mars au 15 mai 2016.
Vous trouverez, ICI, le communiqué de presse.
Tout savoir sur le concours, cliquez ici
