Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité
Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.… Lire la suite de l'article
Le Sarbanes Oxley Act, adopté le 2 juillet 2002 aux Etats Unis à la suite du scandale Enron, n’en finit pas de donner lieu à des débats jurisprudentiels au regard du droit français.
La dernière affaire en date concerne le « code de conduite des affaires » mis en place par la société DASSAULT Systèmes afin de rappeler les règles … Lire la suite de l'article
Le délit de publicité comparative touche tout slogan ou campagne publicitaire induisant une comparaison.
A ce titre, l’utilisation de termes tels que n°1, le moins cher etc. fait tomber l’annonceur sous le coup de cette infraction.
Les sanctions sont soit civiles soit pénales.
Les sanctions pénales
L’article L121-14 du Code de la Consommation renvoie aux sanctions prévues pour la publicité … Lire la suite de l'article
Le droit des bases de données est de plus en plus mis en avant dans le contexte actuel de communication sur différents supports, internet smartphones etc. dans la mesure où la personne à l’origine d’informations dispose d’un véritable monopole pour les exploitations futures.
1.Le droit du producteur sur sa base de données ou droit sui generis.
Le recensement d’un ensemble … Lire la suite de l'article
Plusieurs affaires ont tranché de ce problème récurrent de l’expression d’un mécontentement sur un site, un blog ou un forum, la liberté d’expression se heurte en effet au droit des marques ou au dénigrement.
Voici quelques affaires récentes sur le sujet.
– jeboycottedanone (CA Paris 30 avril 2003) : en première instance les juges avaient considéré que, si l’utilisation des … Lire la suite de l'article
Lors d’un petit-déjeuner organisé chez Atheos (Rueil-Malmaison), seront évoqués avec plusieurs spécialistes la question de la mise en oeuvre d’un SIEM (Security Information and Event Management) et la gestion des logs, en partenariat avec Loglogic et Atheos. J’y participerai au sujet de l’archivage de ces données et notamment des logs.
Voici un rappel de l’ensemble des règles s’appliquant au chef d’entreprise
Rappel des règles de responsabilités :
Droit civil
Mise en jeu de la responsabilité délictuelle.
Article 1382 du Code civil
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Article 1383 du Code … Lire la suite de l'article
Je participerai à ce débat organisé par le CLUSIF : une conférence relative à la Sécurité du Cloud Computing et de la virtualisation, mercredi 14 avril à 16h
Cet événement est organisé en partenariat avec Orange Business Services
pour s’inscrire
Sur le web CLUSIF ou par e-mail
Présentation de cette conférence
Le Cloud Computing est le secteur des services informatiques … Lire la suite de l'article
La nouvelle édition du Forum International de la Cybercriminalité cette semaine. www.fic2010.fr
Leurs œuvres architecturales peuvent-elles être modifiées ?
J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.
Dans un arrêt du 25 Juin 2009, la cour de cassation a rappelé qu’on ne peut se constituer de preuve à soi-même (CCass, 2ème civ, 25/06/09, n°08-12.248).
La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqué les esprits à cause du maillot des joueurs du Club Lyonnais et de la question de la légalité de ce dernier faisant débat.
La jurisprudence a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur la légalité des systèmes de notation, par exemple la Cour d’Appel de PARIS s’est penchée sur l’initiative de notation du site note2be.com dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 25 juin 2008 (Cour d’Appel de PARIS, 14ème Chambre, Section A, Arrêt du 25/06/08, … Lire la suite de l'article
La qualification de pratiques commerciales trompeuses, argument souvent mis en avant par la DGCCRF, résulte de l’article L 121-1 du Code de la Consommation.
Ce vendredi 2 Octobre de 14 à 17h à Euratechnologies, Lille.
Une proposition de loi, tendant à la pénalisation du délicat problème de l’usurpation d’identité sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant «le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique».
Les entreprises mettent toutes en place en ce moment des plans de continuité d’activité face à une épidémie grippale. Souvent, ces plans exigent la collecte de données personnelles relatives à la santé des salariés et de leur proche, dans la mesure où l’entreprise demande la cause de l’arrêt-maladie afin de prendre les précautions recommandées comme le télé-travail.
La décision rendue par le TGI de Paris le 26/08/09 apporte un éclairage nouveau des actions à disposition des propriétaires de marque dans leur volonté de les protéger contre les décisions de cybersquatting.
Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (google adwords), la Sté GOOGLE se trouve, depuis le printemps, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant à son nouveau service, proposant aux utilisateurs du moteur de recherche une liste de mots et expressions se rapprochant du terme de leur requête.
On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ?
La Commissaire Européenne Viviane Reding, en charge des aspects relatifs à la société d’information et aux médias, a mis en ligne sur son site Internet, le 14 avril 2009, une vidéo dans laquelle elle rappelait que les européens devaient avoir le droit de décider de la manière dont les informations les concernant étaient utilisées.
Dans l’attente de la toute prochaine session parlementaire sur le sujet, je vous rappelle la présentation du projet de loi .
J’attire votre attention sur le tableau de la page 5.
