Nos publications
  • Français -fr 

Divers

Rappel de la Règlementation des Ventes à Distance *

Par : Blandine Poidevin le 29/03/2011
Catégories : Divers, Internet, protection du consommateur

*ci-après « VAD »

Références Articles L.121-16 et s. du Code de la Consommation
LCEN contient des dispositions spécifiques au commerce électronique

(Mémento Francis Lefebvre « Concurrence Consommation » sur la VAD)

Opérations visées par la VAD
imprimé, lettre standardisée, publication dans la presse avec bon de commande, catalogue, téléphone, radio, visiophone, internet, courrier électronique, télécopieur, télévision.

Informations préalables à … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (3)

Le cadre juridique du SAAS, 17/03/11, Paris

Par : Blandine Poidevin le 14/03/2011
Catégories : Divers

J’interviendrai à 10h sur la problématique du SAAS et son cadre juridique, évènement organisé par Proofpoint.
Adresse : Hôtel de sers, 41 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris

Invitation : http://www.choyou.fr/_/bluecoat/proofpoint/index.html

Billets associés

| Commentaires (0)

Les alertes professionnelles

Par : Blandine Poidevin le 03/03/2011
Catégories : Divers

La CNIL a modifié l’autorisation unique n° AU-004 relative au dispositif d’alerte professionnelle.
Il s’agit du dispositif de collecte d’information nominative relative à des comportements anormaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, avait en effet rappelé que ces dispositifs devaient se limiter aux seuls domaines comptable, financier et de lutte contre la corruption.
Cette autorisation … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

HOUELLEBECQ, PPDA et les autres : Aperçu des règles applicables à la contrefaçon d'oeuvres littéraires

Par : Blandine Poidevin le 21/02/2011
Catégories : Divers

Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres.

Il s’agit, tout d’abord, de l’affaire HOUELLEBECQ, auquel on reprochait, dans son livre primé par le prix GONCOURT 2010, « La carte et le territoire », d’avoir repris des textes figurant sur le site WIKIPEDIA.

Se fondant sur la … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Droit de rétractation

Par : Blandine Poidevin le 14/02/2011
Catégories : Divers

Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de rappeler que le droit de rétractation en matière de vente à distance, ne s’applique pas au service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, fourni à une date ou à une périodicité déterminée.
Un couple avait, en effet, à partir du site Internet Go Voyages, réservé … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Décision de l'ARJEL du 28 janvier 2011 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs

Par : Blandine Poidevin le 02/02/2011
Catégories : Divers

L’ARJEL, par décision en date du 28 janvier 2011, a agréé Blandine POIDEVIN pour la réalisation des évaluations portant sur la partie juridique de la certification en partenariat avec la société MAZARS.

Billets associés

| Commentaires (0)

Quel cadre juridique pour les iphones ?

Par : Blandine Poidevin le 20/12/2010
Catégories : Divers

Parmi les smartphones (ou téléphone intelligent), l’iPhone d’Apple présente, en dehors de toute considération technique, un modèle économique spécifique et nouveau.

En effet, en dehors de ses fonctionnalités de smartphone (téléphone mobile, accès internet, messagerie électronique, …), sa valeur ajoutée tient essentiellement dans la mise à disposition, au travers de l’App Store, une sorte de boutique virtuelle accessible à partir … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (2)

Les recours collectifs ou private enforcement, un avenir en Europe ?

Par : Blandine Poidevin le 22/11/2010
Catégories : Divers

Objet d’un fort intérêt médiatique, l’intérêt politique sur ce sujet semble renaître.

Les avantages à venir pour le consommateur semblent indéniables.

On entend par « recours collectif », ou « action de groupe », une action qui permettrait à un représentant, comme une association de consommateurs agréée, d’introduire un recours judiciaire pour le compte de plusieurs consommateurs ayant subi un préjudice commun de la … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Quels documents sont éligibles à l'archivage électronique ?

Par : Blandine Poidevin le 12/11/2010
Catégories : Divers

Selon l’article 1316-1 du Code civil, un document électronique a la même force
probante qu’un écrit sur support papier à condition que son auteur soit dûment identifié et
que le document soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir
l’intégrité. Ainsi, pour être recevable en tant que
preuve, un document électronique doit garantir l’identification de son … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Demande d'agrément auprès de l'ARJEL : éléments techniques

Par : Blandine Poidevin le 25/10/2010
Catégories : Divers

Depuis la loi du 12 mai 2010 et les décrets et arrêtés consécutifs, le cadre juridique concernent les jeux en ligne se trouve finalisé.
Une quinzaine de demande a d’ores et déjà été homologuée.
Rappelons que la société candidate doit obtenir à la fois l’agrément pour la catégorie de jeu souhaitée ainsi que l’homologation du logiciel de jeu en tant … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Cloud Computing, droit et contrat

Par : Blandine Poidevin le 07/09/2010
Catégories : Divers

Le « Cloud Computing » ou « informatique dématérialisée », est un nouveau système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs  et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit pénal.

Par : Blandine Poidevin le 09/08/2010
Catégories : Divers

Si l’article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l’image, les atteintes à la vie privée d’une personne peuvent également faire l’objet de poursuites sur le plan pénal.

Ainsi, l’article 226-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (1)

Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.

Par : Blandine Poidevin le 02/08/2010
Catégories : Divers

Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle de l’Agence Française de Lutte … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le coût de l'échec de la coupe du monde de football 2010

Par : Blandine Poidevin le 27/07/2010
Catégories : Divers

L’élimination précoce de l’équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques.

Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l’Equipe de France de football a fait l’objet de débats houleux dans la presse, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Publication à venir en septembre : Guide pratique de droit du sport

Par : Blandine Poidevin le 22/07/2010
Catégories : Divers, Evénements

En avant-première : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1247/PAG_TITLE/Mme+Blandine+Poidevin/1007-fiche-auteur.htm

Billets associés

| Commentaires (0)

Formalités en vue de la nomination d'un CIL

Par : Blandine Poidevin le 20/07/2010
Catégories : Divers

Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise

Il convient tout d’abord d’informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL.

Un courrier doit être adressé au représentant … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Droit des associations : CR 02/07/10

Par : Blandine Poidevin le 12/07/2010
Catégories : Divers, Evénements

Voici le compte-rendu de la manifestation du 02 juillet écrit par Mme Elodie Huyghe.

Jean-Pierre DECOOL accueille les personnalités présentes et salue les élus et représentants du monde associatif lesquels ont répondu présents à cette invitation.
Il détaille ensuite l’ordre du jour et présente brièvement Maître Blandine POIDEVIN, Avocate au Barreau de Lille.
Maître POIDEVIN a répondu à l’invitation de … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Règles relatives à l'utilisation de cookies

Par : Blandine Poidevin le 06/07/2010
Catégories : Divers

Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique

En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

Par : Blandine Poidevin le 29/06/2010
Catégories : Divers

En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Billets associés

| Commentaires (0)

Décisions de justice, noms des personnes condamnées et liberté d'expression

Par : Blandine Poidevin le 28/06/2010
Catégories : Divers

Selon les éditeurs, les noms de personnes impliquées dans des infractions sont ou non cités, on ne reprend parfois que leurs initiales ou l’intégralité de leur nom. Quel est l’état du droit ?

En effet, nombreuses sont les personnes qui découvrent qu’une condamnation dont elles ont fait l’objet est mentionnée sur internet par une simple recherche sous leur nom.

1 … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Protection des marques et google

Par : Blandine Poidevin le 24/06/2010
Catégories : Divers

Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.

En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Par : Blandine Poidevin le 22/06/2010
Catégories : Divers

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La preuve informatique en droit du travail, 15/06/10, Dijon

Par : Blandine Poidevin le 14/06/2010
Catégories : Divers

J’animerai ce séminaire organisé par Avolys ce mardi.

Centre de formation
HOTEL IBIS ARQUEBUSE GARE
15A Avenue Albert Premier
LEGALITE DES PREUVES INFORMATIQUES

Mardi 15 Juin 2010
9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00

Billets associés

| Commentaires (0)

ISBN et site internet

Par : Blandine Poidevin le 31/05/2010
Catégories : Divers
Les publications électroniques ont-elles besoin d’un numéro ISBN ?

Billets associés

| Commentaires (0)

Charte informatique, CCI Valenciennes, 17/06/10

Par : Blandine Poidevin le 31/05/2010
Catégories : Divers

La CCI Nord de France organise le 17 juin 2010 une journée dédiée à l’intelligence économique.

Cette journée sera ponctuée de 3 ateliers et s’achèvera par une conférence puis d’un cocktail. Les thèmes abordés seront :

Atelier 1 : Mettre en place une cellule de veille en entreprise. Atelier pratique sur ordinateurs

Atelier 2 : Salon à l’international : menaces … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Choix d'une convention collective pour une association sportive ?

Par : Blandine Poidevin le 26/05/2010
Catégories : Divers

Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.

Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif : 
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (1)

Droit de l'internet, 20/05/10, Paris

Par : Blandine Poidevin le 17/05/2010
Catégories : Divers

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

Billets associés

| Commentaires (0)

Diffamation publique et religion

Par : Blandine Poidevin le 17/05/2010
Catégories : Divers

Dans un contexte où les religions font beaucoup parler, il est utile de rappeler que la justice a eu plusieurs fois à se pencher sur la question de ce qui constituait une diffamation envers une religion ou une communauté religieuse quand des questions de religion sont évoquées. Voici quelques une de ces décisions.

Constitue le délit de diffamation publique envers … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La création d'une monnaie électronique, quelles démarches ?

Par : Blandine Poidevin le 10/05/2010
Catégories : Divers

Qu’est-ce qu’une monnaie électronique ?

Deux textes y font référence :

La directive 2007/64/CE relative aux services de paiement, transposé en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 20091 et entrée en vigueur le 1er novembre 2009. 
La directive 2009/110/CE du 16 septembre 20092 relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Sur 20 minutes

Par : Blandine Poidevin le 06/05/2010
Catégories : Divers

Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.

20minutes.fr
JEUDI 6 MAI

actualités générales
Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer | Recommandez … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)