Nous avons le plaisir de vous annoncer l’obtention, par Me Viviane Gelles, de la certification DPO de la CNIL délivrée par l’AFNOR.
Cette certification valide les compétences du Cabinet JURISEXPERT dans son offre de services de DPO externe.
Intervention de Maître Blandine POIDEVIN le 29 août 2019 de 11H00 à 13H00
Regardez l’interview de Maître Viviane GELLES au 12.45 de M6
https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/12-45-du-jeudi-01-aout-c_12442875
1. Sur l’autorisation de l’usage des réseaux sociaux
L’employeur peut choisir d’autoriser ou d’interdire l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles.
Toutefois, dans le cas où il souhaite autoriser l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles, il est permis d’encadrer et de contrôler un tel usage.
2. Sur l’encadrement de l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles… Lire la suite de l'article
A l’occasion de cette 2ème et dernière conférence, j’aborderai les thèmes suivants :
comment préparer un contrôle CNIL ?
quelle documentation mettre en place ?
gérer un incident de sécurité et les obligations de notification
les procédures contentieuses et responsabilités encourues.
contact : Dominique Plouvier
J’aurai le plaisir d’animer un atelier consacré à la sécurité des données personnelles.
J’aborderai notamment les thèmes suivants :
comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
comment aborder un audit de données personnelles ?
quelles procédures mettre en place à l’international ?
quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
de 17h30 … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du petit déjeuner organisé par les Experts Comptables Libéraux de Lille Métropole (Association loi 1901 – 10 rue de Tenremonde – Lille), le mercredi 19 mars à 7h45 (Au Kyriad Hôtel (Ex Confort Inn), 4 Avenue de la Créativité Parc des Moulins à Villeneuve d’Ascq).
Le thème principal sera :
LA BANALISATION DES ACTES JURIDIQUES … Lire la suite de l'article
Ce manuel publié par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’est disponible qu’en anglais pour le moment.
Il intègre des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE, il est avant tout pratique et à destination des non-spécialistes.
J’aurai le plaisir de participer à la 1ère journée des Spécialistes de l’Entreprise, organisée par l’Ordre des Avocats au Barreau de Lille ce 28 novembre 2013, de 14h à 18h30, sur le thème suivant : « Les pièges à éviter dans les contrats informatiques et Internet ou comment négocier ces contrats« . Elle aura lieu à la Cité des Echanges … Lire la suite de l'article
Le point sur l’enquête ouverte par la Commission Européenne
La Commission Européenne avait décidé, en novembre 2010, d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société GOOGLE, à laquelle il était reproché l’abus d’une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.
Cette enquête faisait suite au dépôt, par plusieurs opérateurs, de plaintes auprès de la Commission Européenne, qui … Lire la suite de l'article
Interview de Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES parue dans La Gazette Nord-Pas de Calais le 5 octobre 2013.
Nouveau mode de financement rencontrant, en ces temps de crise, un succès considérable, le crowdfunding permet en effet de récolter des fonds de la part d’un public étendu afin de financer un projet. Les projets créatifs (musique, film, livre…) sont les plus courants mais le crowfunding peut également servir à financer la création d’une entreprise.
Constatant l’absence de cadre juridique … Lire la suite de l'article
Le règlement européen 611/2013 du 24 juin 2013 est entré en vigueur le 25 août.
Dans les 24H
Ce règlement s’applique immédiatement et impose aux opérateurs de communications électroniques de notifier la CNIL dans les 24h de la violation.
En cas d’impossibilité, il est possible d’y déroger en transmettant une première notification dans les 24h après le constat de la … Lire la suite de l'article
Un article dans « La Voix des Sports »
J’ai eu le plaisir d’intervenir lors du Séminaire des LMI Days organisé le 14 juin 2013. Vous trouverez ci-après, un bref résumé de cette intervention.
VDN blandine poidevin
Notre compte : @Jurisexpert
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A très vite sur Twitter…
Deux commerçants viennent de faire les frais de leur méconnaissance de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978…
Ils exploitaient un fonds de commerce de vente de vins aux particuliers et souhaitaient se retirer des affaires.
Ayant trouvé un acquéreur, ils régularisent un acte de vente portant sur « le portefeuille de la clientèle de vente de vins aux … Lire la suite de l'article
Bonjour,
J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la journée d’étude, organisée par l’Université de LILLE II, sur le thème « Le contenu du contrat de cloud computing » à 9h40.
Voir le programme
Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurai le plaisir de participer sur le thème « Confiance numérique et Cyber- victimes » le jeudi 20 juin à 11h30 à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) à à Roubaix.
Programme colloque CONFIANCE NUMERIQUE ET CYBER VICTIMES
Nous animerons un petit-déjeuner sur les thèmes du financement des clubs, de l’impact de la fiscalité sur la négociation des contrats et du droit à l’image des joueurs.
Bonjour
J’animerai un séminaire consacré à la problématique des contrats et leur négociation dans le cadre de cette rencontre organisée par LMI.
Lieu : CEPI Marcq en Baroeul.
Certaines campagnes que l’on découvre sur les réseaux sociaux, nées d’initiatives individuelles le plus souvent amènent à s’interroger autour de ces « dénonciations ».
A partir de quel moment, une telle dénonciation devient une infraction pénale ?
En droit, selon le code pénal : « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature … Lire la suite de l'article
Les propriétaires de serveurs dédiés se battent, depuis l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, pour faire reconnaître la spécificité de leur activité par rapport à celle des hébergeurs de contenus. En effet, les seconds relèvent de la loi précitée et il leur appartient, en leur qualité d »hébergeurs », de rendre l’accès impossible, sans délai, à tout contenu … Lire la suite de l'article
Si un logiciel peut être protégé par le droit d’auteur, encore faut-il qu’il soit original. Défini classiquement par la jurisprudence comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », ce critère de l’originalité méritait, s’agissant des programmes d’ordinateur, quelques aménagements.
C’est ainsi que, dans un arrêt « Pachot » de 1986, la Cour de cassation avait précisé qu’il convenait d’établir, à cette fin, que … Lire la suite de l'article
