L’ARCOM, nouveau garde-fou de l’audiovisuel
Le 23 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec quelques modifications par amendements, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, présenté à rebours à raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des lois « Hadopi I » et « Hadopi … Lire la suite de l'article
