Brevet de logiciel : du nouveau ?

Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.

Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel.Il s’agissait d’un logiciel de « mapping dynamic link librairies in a computing device ».
Les juges anglais ont en effet considéré que ce logiciel produisait un effet technique (un des critères de la brevetabilité).

La grande chambre des recours de l’OEB a donc repris ce débat que l’on pensait enterré et sa décision est attendue avec un vif intérêt mais pas avant fin 2009…

Rapelons, toutefois, qu’une invention mise oeuvre par un ordinateur peut être brevetée si elle constitue une invention.