Nos publications
  • Nos publications -fr 
Nos publications

Dans quelles conditions, une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Par : Blandine Poidevin le 27/09/2010
Catégories : Fiches Pratiques

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations.

Attention, certaines associations ont cette capacité. Il s’agit notamment :

des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
des oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (1)

Droit de l'internet : les nouvelles contraintes juridiques, 28/09/10, Paris

Par : Blandine Poidevin le 27/09/2010
Catégories : Conférences, Evénements

Formation animée par Me Blandine Poidevin
Organisée par Comundi au centre d’affaires Regus, 54/56 avenue Hoche, 75008 Paris, 9h17h
www.comundi.fr

Billets associés

| Commentaires (0)

Quels documents sont éligibles à l'archivage électronique ?

Par : Blandine Poidevin le 27/09/2010
Catégories : Commerce électronique, droit des contrats, preuve

Selon l’article 1316-1 du Code civil, un document électronique a la même force
probante qu’un écrit sur support papier à condition que son auteur soit dûment identifié et
que le document soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir
l’intégrité. Ainsi, pour être recevable en tant que
preuve, un document électronique doit garantir l’identification de son … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Vie privée, moteur de recherche et suggestion

Par : Blandine Poidevin le 20/09/2010
Catégories : données personnelles, Internet, vie privée

Alors que la Cour de Cassation a reconnu dans un arrêt de mai 2010 le harcèlement par email dans le cadre d’un supérieur hiérarchique qui s’était fait passé par une femme sous pseudo auprès de son subordonné et ce pendant un an, le baromètre Tns Sofres (pour Microsoft) sur la vie privée des français revêt tout son intérêt :
53% … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Validité du screen scraping ?

Par : Blandine Poidevin le 16/09/2010
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur

C’est dans le domaine aérien que la jurisprudence (TGI Paris 09/04/10) a eu à connaître de cette pratique qui consiste à scanner le contenu d’un site et le proposer sur un autre.

En effet, Ryanair refusait le fait d’apparaître du fait de cette pratique sur le site Opodo et a saisi les tribunaux de plusieurs pays européen dont la France.… Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Soutenances mémoires Master 2 droit du cyberespace, 15/09/10, Lille

Par : Blandine Poidevin le 07/09/2010
Catégories : Conférences

J’ai eu le plaisir de diriger cette année plusieurs mémoires.
Une soutenance est organisée à Lille 2 le 15/09 à 9h30.

Mémoire de Benjamin Morant : Le droit d’auteur appliqué aux logiciels libres et open-source : le « copyleft », clé de voute des licences libres ou open-source.

Galaad Moine : Les droits d’auteur relatifs à la création d’un jeu vidéo.

Dlim … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Cloud Computing, droit et contrat

Par : Blandine Poidevin le 07/09/2010
Catégories : Divers

Le « Cloud Computing » ou « informatique dématérialisée », est un nouveau système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs  et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit pénal.

Par : Blandine Poidevin le 09/08/2010
Catégories : Divers

Si l’article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l’image, les atteintes à la vie privée d’une personne peuvent également faire l’objet de poursuites sur le plan pénal.

Ainsi, l’article 226-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (1)

Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.

Par : Blandine Poidevin le 02/08/2010
Catégories : Divers

Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle de l’Agence Française de Lutte … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le coût de l'échec de la coupe du monde de football 2010

Par : Blandine Poidevin le 27/07/2010
Catégories : Divers

L’élimination précoce de l’équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques.

Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l’Equipe de France de football a fait l’objet de débats houleux dans la presse, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Publication à venir en septembre : Guide pratique de droit du sport

Par : Blandine Poidevin le 22/07/2010
Catégories : Divers, Evénements

En avant-première : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1247/PAG_TITLE/Mme+Blandine+Poidevin/1007-fiche-auteur.htm

Billets associés

| Commentaires (0)

Formalités en vue de la nomination d'un CIL

Par : Blandine Poidevin le 20/07/2010
Catégories : Divers

Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise

Il convient tout d’abord d’informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL.

Un courrier doit être adressé au représentant … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Droit des associations : CR 02/07/10

Par : Blandine Poidevin le 12/07/2010
Catégories : Divers, Evénements

Voici le compte-rendu de la manifestation du 02 juillet écrit par Mme Elodie Huyghe.

Jean-Pierre DECOOL accueille les personnalités présentes et salue les élus et représentants du monde associatif lesquels ont répondu présents à cette invitation.
Il détaille ensuite l’ordre du jour et présente brièvement Maître Blandine POIDEVIN, Avocate au Barreau de Lille.
Maître POIDEVIN a répondu à l’invitation de … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Règles relatives à l'utilisation de cookies

Par : Blandine Poidevin le 06/07/2010
Catégories : Divers

Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique

En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

02/07 Droit des associations in VDN

Par : Blandine Poidevin le 02/07/2010
Catégories : Evénements

Réunion d’information, à 17 h 30, à la salle polyvalente Anne-Marie-Chevalier, avec la participation de Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives sur « L’engagement de service civique destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et les autres formes de service civique », et de Blandine Poidevin, avocate au barreau de Lille, sur « La responsabilité … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

Par : Blandine Poidevin le 29/06/2010
Catégories : Divers

En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Billets associés

| Commentaires (0)

Décisions de justice, noms des personnes condamnées et liberté d'expression

Par : Blandine Poidevin le 28/06/2010
Catégories : Divers

Selon les éditeurs, les noms de personnes impliquées dans des infractions sont ou non cités, on ne reprend parfois que leurs initiales ou l’intégralité de leur nom. Quel est l’état du droit ?

En effet, nombreuses sont les personnes qui découvrent qu’une condamnation dont elles ont fait l’objet est mentionnée sur internet par une simple recherche sous leur nom.

1 … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Sanctions liés à l'utilisation abusive d'internet

Par : Blandine Poidevin le 24/06/2010
Catégories : Droit du travail

La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu une correspondance depuis son l’ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à manipuler son subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (2)

Protection des marques et google

Par : Blandine Poidevin le 24/06/2010
Catégories : Divers

Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.

En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Par : Blandine Poidevin le 22/06/2010
Catégories : Divers

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La preuve informatique en droit du travail, 15/06/10, Dijon

Par : Blandine Poidevin le 14/06/2010
Catégories : Divers

J’animerai ce séminaire organisé par Avolys ce mardi.

Centre de formation
HOTEL IBIS ARQUEBUSE GARE
15A Avenue Albert Premier
LEGALITE DES PREUVES INFORMATIQUES

Mardi 15 Juin 2010
9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00

Billets associés

| Commentaires (0)

ISBN et site internet

Par : Blandine Poidevin le 31/05/2010
Catégories : Divers
Les publications électroniques ont-elles besoin d’un numéro ISBN ?

Billets associés

| Commentaires (0)

Charte informatique, CCI Valenciennes, 17/06/10

Par : Blandine Poidevin le 31/05/2010
Catégories : Divers

La CCI Nord de France organise le 17 juin 2010 une journée dédiée à l’intelligence économique.

Cette journée sera ponctuée de 3 ateliers et s’achèvera par une conférence puis d’un cocktail. Les thèmes abordés seront :

Atelier 1 : Mettre en place une cellule de veille en entreprise. Atelier pratique sur ordinateurs

Atelier 2 : Salon à l’international : menaces … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Choix d'une convention collective pour une association sportive ?

Par : Blandine Poidevin le 26/05/2010
Catégories : Divers

Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.

Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif : 
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (1)

Droit de l'internet, 20/05/10, Paris

Par : Blandine Poidevin le 17/05/2010
Catégories : Divers

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

Billets associés

| Commentaires (0)

Diffamation publique et religion

Par : Blandine Poidevin le 17/05/2010
Catégories : Divers

Dans un contexte où les religions font beaucoup parler, il est utile de rappeler que la justice a eu plusieurs fois à se pencher sur la question de ce qui constituait une diffamation envers une religion ou une communauté religieuse quand des questions de religion sont évoquées. Voici quelques une de ces décisions.

Constitue le délit de diffamation publique envers … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

La création d'une monnaie électronique, quelles démarches ?

Par : Blandine Poidevin le 10/05/2010
Catégories : Divers

Qu’est-ce qu’une monnaie électronique ?

Deux textes y font référence :

La directive 2007/64/CE relative aux services de paiement, transposé en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 20091 et entrée en vigueur le 1er novembre 2009. 
La directive 2009/110/CE du 16 septembre 20092 relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Sur 20 minutes

Par : Blandine Poidevin le 06/05/2010
Catégories : Divers

Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.

20minutes.fr
JEUDI 6 MAI

actualités générales
Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer | Recommandez … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Parution dans actuel-avocat

Par : Blandine Poidevin le 03/05/2010
Catégories : Divers

Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité

Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.… Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)

Quelle légalité pour les dispositifs d'alertes professionnelles ?

Par : Blandine Poidevin le 03/05/2010
Catégories : Divers

Le Sarbanes Oxley Act, adopté le 2 juillet 2002 aux Etats Unis à la suite du scandale Enron, n’en finit pas de donner lieu à des débats jurisprudentiels au regard du droit français.

La dernière affaire en date concerne le « code de conduite des affaires » mis en place par la société DASSAULT Systèmes afin de rappeler les règles … Lire la suite de l'article

Billets associés

| Commentaires (0)