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La protection par le droit d'auteur des photographies de reportages, de groupes.

Par : Blandine Poidevin le 16/07/2012
Catégories : Droits d'auteur

Il convient, tout d’abord, de rappeler que les œuvres photographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle), et qu’à ce titre, elles sont considérées comme étant protégées par le droit d’auteur dans la mesure où elles sont originales, c’est-à-dire qu’elles reflètent la personnalité de leur auteur.

Les Tribunaux ont énuméré une liste … Lire la suite de l'article

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Rappel des principales règles à respecter lors de la mise en ligne d'un site internet (non marchand).

Par : Blandine Poidevin le 10/07/2012
Catégories : droit de la communication

1 – Les mentions légales

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose à l’éditeur d’un site Internet d’indiquer, dans un standard ouvert, un certain nombre de mentions légales :

la dénomination ou raison sociale de la société, le siège social, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse de courrier électronique, le numéro d’inscription au RCS, le capital … Lire la suite de l'article

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Publicité sur un site internet.

Par : Blandine Poidevin le 03/07/2012
Catégories : Commerce électronique

Il est tout à fait possible, pour un site Internet, d’afficher sur son site des annonces
publicitaires, par le biais d’un contrat de vente d’espace publicitaire conclu avec un
annonceur.

Des obligations sont toutefois à remplir afin de protéger le consommateur, et ainsi
s’assurer que les publicités diffusées sur le site ne présentent pas de problème
vis-à-vis du droit de … Lire la suite de l'article

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Séminaire La valeur des informations, savoir-faire et investissements, 22 Juin, Lille

Par : Blandine Poidevin le 18/06/2012
Catégories : Conférences

Bonjour
J’animerai à la faculté de droit ce séminaire le vendredi 22/06/12, de 10 à 12h ans le cadre de la mise en place de plusieurs séminaires sur le patrimoine de l’entreprise.
Blandine

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Règles du jeu en matière de cookies.

Par : Blandine Poidevin le 18/06/2012
Catégories : Fichiers / CNIL, vie privée

Ayant beaucoup d’interrogations à ce sujet, voici quelques recommandations en la matière.

Conformément au nouveau cadre juridique relatif à l’utilisation des cookies établi par l’Ordonnance n°2011-102012 du 24 août 2011, je vous recommande de prévoir d’informer les utilisateurs de la mise en place de cookies dans une rubrique spécifique dédiée à la vie privée et non plus d’intégrer cette information … Lire la suite de l'article

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Interview dans Expertises, juin 2012

Par : Blandine Poidevin le 07/06/2012
Catégories : Evénements

J’ai été interviewée dans le magazine Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia de Juin.

« Dans le monde du numérique, le contrat tend à prendre le pas sur le droit positif. Blandine Poidevin, nous parle de cette tendance qu’elle constate sur internet, dans les rapports entre sociétés d’un même groupe mais aussi dans … Lire la suite de l'article

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Le droit à la critique sur internet.

Par : Blandine Poidevin le 06/06/2012
Catégories : droit de la communication, droit de la presse

Les critiques portent souvent la forme d’un commentaire sur internet.
Dans quelle mesure disposons-nous de ce droit de critiquer sur internet ?

Le droit à la critique est couvert par le principe de la liberté d’expression.

Cependant :

– les propos ne doivent pas porter atteinte à une personne (ne doivent pas être injurieux ou diffamants ou encore être à … Lire la suite de l'article

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Une nouvelle directive renforçant le droit des consommateurs dans les contrats à distance

Par : Blandine Poidevin le 05/06/2012
Catégories : Commerce électronique, Divers, droit des contrats, Internet, protection du consommateur

Le Parlement Européen et le Conseil ont adopté le 25 octobre 2011 une directive relative aux droits des consommateurs .

Il s’agit tout d’abord de remplacer les directives de 1985 sur la protection des consommateurs et de 1997 en matière de contrat à distance par un texte unique, définissant des règles standards dans le domaine des contrats à distance et … Lire la suite de l'article

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Quelle légalité pour les outils d’analyse de flux HTTPS ?

Par : Blandine Poidevin le 23/05/2012
Catégories : Droit des logiciels, Fiches Pratiques, Fichiers / CNIL, Signature électronique

L’analyse des flux internet via un serveur proxy permet de vérifier la sécurité de la navigation internet afin d’éviter par exemple une infection virale.

L’analyse porte généralement sur les flux HTTP qui est le protocole standard sur Internet.

Le protocole HTTPS est une variante sécurisée du protocole HTTP. La navigation internet devient chiffrée pour éviter tout piratage. Ce protocole est … Lire la suite de l'article

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Vie privée, contours de l'atteinte

Par : Blandine Poidevin le 21/05/2012
Catégories : Divers

Une personne a introduit une action en justice pour atteinte portée au droit à son image.
Elle prétendait, en effet, qu’une société exploitant une marque de sucre avait, à l’occasion d’une campagne commerciale dite « Année du Brésil », fait figurer, sans son autorisation, sur l’emballage de morceau de sucre, reproduit par ailleurs sur son site Internet, une photographie de … Lire la suite de l'article

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La Directive relative aux droits des consommateurs

Par : Blandine Poidevin le 16/05/2012
Catégories : Commerce électronique

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifie les textes préexistants, notamment en termes de contrat à distance.

Elle prévoit des règles d’harmonisation et des règles standards pour les aspects communs des contrats à distance, tout en permettant aux états membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects comme par exemple, en … Lire la suite de l'article

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Internet, liberté ou liberticide ? Lille, 11 mai.

Par : Blandine Poidevin le 10/05/2012
Catégories : Conférences

Cette conférence à laquelle je participerai avec Me Vandevelde, avocat au barreau de Bruxelles, se tiendra le vendredi 11 mai à partir de 18, salle 152 bâtiment Robert Schuman, Université de droit.

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La rupture unilatérale de contrat du fait du prestataire

Par : Blandine Poidevin le 30/04/2012
Catégories : droit des contrats

J’attire votre attention sur une décision rendue le 16 mars 2012 par la Cour d’appel de Paris.

Cette juridiction sanctionne un prestataire ayant procédé à la résiliation unilatérale d’un contrat de développement d’un site.

Le prestataire s’appuyait sur le fait que le contrat n’était pas précis et qu’il n’avait pas mesuré l’ampleur de la tâche à accomplir, le menant ainsi … Lire la suite de l'article

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Méthodologie Agile : difficile d’élaborer un cadre contractuel adapté

Par : Blandine Poidevin le 16/04/2012
Catégories : Divers

Le succès de la gestion de projets de développement en informatique inspirée des méthodes Agile implique de se poser la question de l’accompagnement contractuel adapté à ce type de pratique.

Se basant sur le manifeste Agile dévoilé en 2001, cette méthodologie s’appuie sur un certain nombre de valeurs et de principes, parmi lesquels figure notamment le fait de privilégier la … Lire la suite de l'article

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l'effet contaminant de certaines licences open source

Par : Viviane GELLES le 12/04/2012
Catégories : Droit des logiciels

En application du « copyleft » qui la caractérise, la licence GNU GPL prévoit que toute personne contribuant à l’oeuvre ne peut se réserver l’exclusivité de cette contribution dès lors qu’elle la divulgue. Au contraire, il lui revient d’accorder les mêmes libertés que celles dont elle a bénéficié pour jouir de l’oeuvre. Les trois libertés sur lesquelles repose la licence … Lire la suite de l'article

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Le droit à l'information, ADBS, 10 avril, Lille

Par : Blandine Poidevin le 10/04/2012
Catégories : Conférences, Droit du travail

Lors de l’AG de l’ADBS, a été évoquée la question du droit à l’information.
J’ai notamment évoqué les décisions suivantes :

TGI de Paris, 3ème chambre, 4ème section, 10 novembre 2011

Une société de création de sites web est titulaire des droits d’auteurs sur les sites qu’elle crée pour ses clients en ce qu’elle dispose des compétences requises en matière … Lire la suite de l'article

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Pas de protection pour les calendriers de rencontres de football

Par : Viviane GELLES le 04/04/2012
Catégories : Droit du sport, Droits d'auteur

La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, qu’un calendrier de rencontres de football ne pouvait être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution était dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative.

Le fait que la constitution du calendrier ait requis un … Lire la suite de l'article

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La procédure de notification en droit des données personnelles.

Par : Blandine Poidevin le 02/04/2012
Catégories : Fichiers / CNIL

Le décret appliquant le règlement européen sur les communications électroniques est paru le 30 mars.
Il comporte notamment un titre II relatif à la procédure de notification à la CNIL des violations de données à caractère personnel. Les détails de la procédure intéresseront les professionnels.
On retiendra également que la CNIL peut contraindre le fournisseur à informer la personne dont … Lire la suite de l'article

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Le cadre juridique du CRM, 03/04/12, Paris

Par : Blandine Poidevin le 28/03/2012
Catégories : Conférences

Je participerai le 3/04 à 16h30 à une table ronde dans le cadre du salon buzzness mobile à Paris sur la thématique suivante :

Conférence : CRM Mobile, l’éthique et la loi.
Le digital snail trail : nous laissons derrière nous les traces numériques de notre utilisation d’un smartphone. Tout y est : où nous sommes et à quelle heure, … Lire la suite de l'article

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suppression du DIC : rejet du recours de l'ASNL

Par : Viviane GELLES le 20/03/2012
Catégories : Droit du sport, Droit du travail

On se souvient que le législateur avait créé, en 2004, un abattement fiscal sur les droits à l’image collective des joueurs, avant de le supprimer en 2009. Les clubs devaient pouvoir en bénéficier jusqu’au 30 juin 2012, le contexte économique de restriction budgétaire en a décidé autrement, avançant la fin de ce dispositif au 30 juin 2010. Le club de … Lire la suite de l'article

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Compte-rendu de la Conférence "Club de la Presse" du 12 mars 2012

Par : Blandine Poidevin le 19/03/2012
Catégories : Conférences, Divers, droit de la presse, Droits d'auteur

Débat sur le droit d’auteur des journalistes et des photographes-journalistes

Intervenants :

Marie-Christine Leclerc-Senova : Directive juridique de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia)
Olivier Touron : Journaliste-Photographe/ Membre SNJ-CGT
Blandine Poidevin, Avocat, Jurisexpert

Etat des lieux du droit :

Avant la loi HADOPI, pour assurer l’effectivité de l’exploitation des œuvres des journalistes, le Code du travail et le … Lire la suite de l'article

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Dernières jurisprudences autour du droit de la photographie, 12 mars, Lille

Par : Blandine Poidevin le 29/02/2012
Catégories : Conférences, Evénements

Bonjour
J’animerai une réunion sur le thème du droit des photographes à la maison de la presse à Lille, à 18h.
Il sera question d’analyser les jurisprudences de l’année 2011.

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Le droit de copie, ouvrage collectif dont Blandine Poidevin, ADBS, Février 2012

Par : Blandine Poidevin le 23/02/2012
Catégories : Evénements

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rupture d'un contrat pour violation de l'obligation de confidentialité

Par : Viviane GELLES le 20/02/2012
Catégories : droit des contrats, Droit du sport

La violation d’une obligation de confidentialité prévue contractuellement entre les parties lient celles-ci et justifie la résolution du contrat. C’est ce qu’a confirmé la Cour d’appel de Paris le 18 novembre 2011 dans un litige opposant la Ligue de Football Professionnel (LFP) à une société à laquelle elle avait, par contrat, confié une mission de réflexion sur ses ressources. En … Lire la suite de l'article

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Les messages sanitaires concernant les produits alimentaires et leur publicité.

Par : Blandine Poidevin le 20/02/2012
Catégories : Commerce électronique, droit de la communication, protection du consommateur

La loi du 9 août 2004 impose que les messages publicitaires en faveur des produits manufacturés contiennent une information à caractère sanitaire (disponible sur mangerbouger.fr).

Dans une note explicative, le ministère de l’agriculture a précisé ce qu’il fallait entendre par messages publicitaires. Il s’agit de tous les messages destinés à informer le public (information du consommateur) de l’existence et des … Lire la suite de l'article

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La prévention de la fraude liée aux paris sportifs

Par : Viviane GELLES le 14/02/2012
Catégories : Droit du sport, Jeux

La loi adoptée le 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs vient compléter la loi du 12 mai 2010 en posant de nouvelles interdictions destinées à prévenir les conflits d’intérêt.

Elle confie ainsi aux fédérations délégataires le soin d’édicter les règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions sportives :

de réaliser … Lire la suite de l'article

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La mise en ligne de cv

Par : Blandine Poidevin le 13/02/2012
Catégories : données personnelles

En matière de données personnelles, la CNIL a mis en place un certain nombre de dispenses de déclaration dans les cas de fichiers ne posant pas de problème quant à la préservation de ces données. Il s’agit notamment de données peu sensibles.
La dispense de déclaration n°7 concerne les fichiers de communication non commerciale regroupant des données relatives à l’identité, … Lire la suite de l'article

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Quels droits pour copier aujourd’hui ? ADBS, février 2012

Par : Blandine Poidevin le 08/02/2012
Catégories : Evénements

L’ouvrage « Quels droits pour copier aujourd’hui ?» publié par l’ADBS et auquel j’ai participé paraîtra la semaine prochaine…

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Négociation de contrats en propriété industrielle, 10/02/12, Marcq-en-Baroeul

Par : Blandine Poidevin le 07/02/2012
Catégories : Conférences

j’interviendrai sur ce thème dans le cadre du séminaire LMI DAYS le 10 février 2012 de
8 h 30 à 12 h 30 au CEPI, 551 Avenue Albert Bailly à MARCQ EN BAROEUL.

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Contador écope de deux ans de suspension

Par : Viviane GELLES le 07/02/2012
Catégories : Droit du sport

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé la sanction infligée à Alberto Contador pour des faits de dopage constatés lors du Tour de France 2010. Il avait alors subi, lors d’un jour de repos, un contrôle ayant révélé la présence de Clenbuterol, substance figurant dans la liste des substances interdites anabolisantes publiée par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).

L’UCI avait … Lire la suite de l'article

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