… Lire la suite de l'articleSur le web, rien ne se perd. Toutes les données qui vous concernent sont potentiellement accessibles par tous. Qu’il s’agisse des photographies de votre vie étudiante festive, des archives du blog que vous aviez tenu lors d’un voyage à l’étranger, de votre participation sur la liste électorale d’un parti politique sulfureux lors d’élections locales ou encore du jugement relatant une
Lorsqu’une structure charge un prestataire spécialisé de la réalisation de son site internet, il est fréquent qu’elle lui confie également le soin de réserver le nom de domaine correspondant.
Or, la question du transfert de ce nom de domaine au client n’est pas toujours abordée dans le contrat liant les parties. Cette carence est à l’origine de nombreux contentieux.
Ainsi, … Lire la suite de l'article
Je participerai, le 10 avril prochain, à la conférence qui aura lieu, à partir de 9h00, à la Faculté de droit (1 place Déliot) à LILLE.
Le thème principal abordé sera « LE JURISTE D’AFFAIRES ET LES DÉFIS DU WEB ».
Maître Viviane GELLES animera la conférence dédiée à « l’entreprise et la e-réputation », à partir de 14h30.
J’interviens cet après-midi sur le sujet « e-réputation des entreprises sur les réseaux sociaux » dans le cadre de la conférence « Le Juriste d’affaires et les défis du web » organisée par les étudiants du master 2 Juriste d’Entreprise, Management Juridique des Entreprises.
Je participerai, le 10 avril prochain, à la table ronde qui aura lieu de 14h00 à 15h00 à l’espace Baïetto (2 rue des Canonniers) à LILLE.
Le thème abordé sera la « Déontologie de la collecte, de l’usage et de la diffusion de données numériques » .
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« Protection de ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
L’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée, a été repris par le CIL du CNRS.
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La Ligue de Football Professionnel (LFP) dispose, en vertu de l’article L333-1 du Code du sport, des droits exclusifs d’exploitation des compétitions qu’elle organise dans le cadre des championnats des Ligues 1 et 2.
Les droits détenus par les Fédérations sportives, qu’elles peuvent céder à titre gratuit à leur Ligue professionnelle, comprennent, notamment, les droits d’exploitation audiovisuelle des rencontres ainsi … Lire la suite de l'article
J’animerai, le 14 avril prochain, l’atelier déjeuner qui aura lieu de 12h00 à 14h00 au Parc Scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq.
Le thème abordé sera « Comment être en conformité et anticiper les évolutions de la loi, en matière de sécurité des données personnelles, contrôle CNIL et incidents de sécurité ? »
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au … Lire la suite de l'article
… Lire la suite de l'articleCe projet de Règlement européen a été adopté en première lecture au Parlement européen en mars 2014. Il inclut des mesures de protection des données personnelles des citoyens et limite l’utilisation de ces données par les services des renseignements et les entreprises.
Il définit un cadre général au sein de l’Union Européenne pour la protection des données. Il s’agirait de
Ci-après le lien vers mon interview diffusé sur France 3 le 15 mars 2015.
Blandine Poidevin – Journal Télévisé FR3 – 15 mars 2015
La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.
D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de … Lire la suite de l'article
Ci-après le lien vers l’interview de Viviane Gelles pour 20 minutes le 24 mars dernier.
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Est-il possible de contester devant les juridictions administratives un avertissement infligé par une fédération sportive et constituant le point de départ de la procédure disciplinaire susceptible de conduire à une éventuelle sanction disciplinaire?
C’est la question à laquelle a répondu le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 février 2015.
L’affaire concernait une footballeuse professionnelle du PSG qui appartenait au … Lire la suite de l'article
La loi de finances pour 2015 confirme la soumission des droits d’entrée perçus par les organisateurs de manifestations sportives à la TVA au taux réduit à 5,5%. Jusqu’ici, les recettes de billetterie étaient assujetties à la taxe sur les spectacles, perçue par les communes et qui variait donc d’une commune à une autre. Le principe figure désormais à l’article 278-0 … Lire la suite de l'article
Nous sommes souvent interrogées par des personnes victimes d’usurpation sur les réseaux sociaux.
Un des cas les plus fréquents en ce moment : la personne se lasse des réseaux sociaux et souhaite donc supprimer son compte. Elle découvre alors qu’elle est tenue, dans un premier temps, de le désactiver, avant de pouvoir, plusieurs mois après, obtenir une suppression définitive. C’est … Lire la suite de l'article
Différents arguments juridiques ont déjà été soulevés pour tenter de faire échec à la qualité d’hébergeur revendiquée par YouTube. Un nouvel arrêt rendu le 29 janvier 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris vient confirmer que Youtube ne commet pas, en sa qualité d’hébergeur, des actes de contrefaçon. La plateforme était assignée par deux sociétés de production cinématographique … Lire la suite de l'article
L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées.
I/ PRINCIPE DU CONSENTEMENT EXPRÈS
De façon constante, les Tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse (CA Paris 22/03/1999, CA Versailles … Lire la suite de l'article
« Comment protéger ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
Retrouvez l’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
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Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 12 février 2015.
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La CNIL vient d’adopter une nouvelle norme simplifiée pour les traitements d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité du service rendu.
C’est la question qu’a posé à la CJUE un tribunal autrichien saisi d’un litige opposant un photographe à un cabinet d’architectes allemands qui avaient reproduit sur son site internet des photographies dont il était l’auteur sans son autorisation.
Le cabinet contestait la compétence de la juridiction autrichienne saisie, au motif que son site internet accessible à partir d’un domaine en … Lire la suite de l'article
Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.
S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article
J'ai le plaisir d'animer la formation organisée par COMUNDI, le 3 février 2015.Le thème principal sera : « DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES«
Lieu : Centre d'affaires Kadrance - 48 rue de la Bruyère - PARIS (75009).Rendez-vous à 8h30La Cour de cassation a rendu le 27 novembre 2014 un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probatoire d’un courrier électronique.
L’affaire opposait la société Mercury Services à l’URSSAF, qui lui avait notifié par courrier électronique une mise en demeure de régler des cotisations et majorations de retard.
La société Mercury contestait la valeur probatoire du … Lire la suite de l'article
Nous sommes tous de plus en plus nombreux à utiliser quotidiennement les réseaux sociaux. Or, ceux-ci ne sont pas exemplaires au niveau juridique, et notamment s’agissant de leur contrat.
La Commission des clauses abusives a formulé en décembre une recommandation[1] relativement aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.
La Commission a analysé une quarantaine de … Lire la suite de l'article
Le nouveau Code mondial antidopage, qui harmonise les règles, les règlements et les politiques antidopage dans le monde entier, est entré en vigueur de 1er janvier 2015.
Accepté par plus de 66O organisations sportives à travers le monde, sa nouvelle version renforce les sanctions contre les sportifs faisant usage de substances lourdes ou ayant délibérément « triché », tout en apportant un … Lire la suite de l'article
Un arrêté a été publié le 18 décembre 2014 entrant en vigueur le 1er mars 2015, précisant les règles applicables à la garantie légale.
Il s’agira notamment de mentionner expressément que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés … Lire la suite de l'article
Je participe à l’agora du FIC 2015, ce mardi, de 14h00 à 16h15, qui a pour thème « Les nouveaux métiers « cyber » » (emplacement A03).
L’agora est un espace ouvert à l’échange (participation de responsables d’entreprise, magistrats, juristes, avocats, enquêteurs de la police et de la gendarmerie…).
Bon forum !
La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a été instituée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 pour lutter contre les discriminations : « elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par la VOIX DU NORD sur le thème des « commentaires haineux sur les réseaux sociaux « .
Ci-dessous l’article.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/commentaires-haineux-sur-les-reseaux-sociaux-attention-ia0b0n2602618