Bilan de la Cnil en 2007

Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée…

En 2007, la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), concernant principalement les secteurs du crédit bancaire, de la prospection commerciale (tous supports confondus), les ressources humaines et les télécommunications.

Elle a adressé 101 mises en demeure, 5 avertissements et a prononcé 9 sanctions financières correspondant à des amendes allant de 5 000 à 50 000 euros.

Toutefois, cela semble bien dérisoire au vu des enjeux…On peut se douter du risque encouru par les entreprises et les administrations vu le montant des sanctions qui sont bien inférieures aux sommes que peuvent engendrer des bases de données constituées au mépris du droit à la vie privée.