Droit du e-commerce, droit du m-commerce… la conclusion d’une transaction à distance est strictement encadrée. La parfaite connaissance du droit des contrats, du droit de la consommation ou encore du droit des données personnelles et des technologies est indispensable dans la rédaction des documents qui régiront la vente ou la prestation de services commandée sur Internet ou par le biais d’une application mobile.
Notre expertise en marketplace sera également importante ainsi que nos expériences du cloud compting ou des fréquentes relations en mode SAAS ou en contractualisation agile avec vos partenaires.
Véritable allié des acteurs du commerce électronique, le cabinet JURISEXPERT est doté des compétences permettant à ses clients d’avancer en toute sécurité.
Les avocats du cabinet pourront vous accompagner dans la rédaction de vos conditions générales de vente, de services, d’utilisation, de vos mentions légales. Ils vous conseilleront sur les démarches à mettre en place à l’égard des clients et prospects dans la perspective de mise en place d’actions de prospection commerciale.
Nous disposons d’une forte expertise dans le domaine des places de marché.
Les projets les plus prospectifs font l’objet d’une attention particulière de notre part lorsque nous sommes consultées sur leur faisabilité juridique. Notre analyse permet à nos clients d’appréhender les risques et de connaître les solutions disponibles, le cas échéant.
Par ailleurs, la présence sur le web nécessite, pour les professionnels, de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent assurer leur référencement, notamment vis-à-vis des droits des tiers. Le cabinet JURISEXPERT propose, à cet égard, des conseils personnalisés permettant à ses clients d’optimiser leur visibilité tout en respectant le droit positif et la jurisprudence la plus récente rendue en la matière. Les pré-contentieux et contentieux relatifs aux noms de domaine sont ainsi gérés avec un grand professionnalisme depuis de nombreuses années par les avocats du cabinet.
La présence, dans le commerce électronique, de différents acteurs (développeur de sites / d’applications, hébergeur, éditeur, sous-traitant, opérateurs proposant des solutions de paiement…) nécessite également un effort de contractualisation personnalisé, tenant compte des contraintes propres applicables à chaque situation. Le cabinet JURISEXPERT vous accompagne dans cet effort, de manière réactive et en restant à l’écoute de vos besoins et attentes.
En outre, parce que le commerce électronique n’est pas à l’abri des conflits, nous accompagnons également nos clients dans la gestion des contentieux qui les opposent à des professionnels ou à des consommateurs, ainsi que pour la mise en place de solutions de médiation en ligne.
