Attribution du nom de domaine en France

Le nom de domaine est la clef de l’identification du serveur de l’entreprise sur le Web.

L’ AFNIC a établi des règles administratives et techniques contenues dans une charte de nommage.

L’AFNIC n’agit que sur demande des fournisseurs d’accès à Internet (ou providers ) qui ont signé une convention.

Il est donc nécessaire de passer par l’intermédiaire d’un provider pour obtenir un nom de domaine.

L’ AFNIC ne procède qu’à l’enregistrement du nom et ne fait aucune recherche d’antériorité sur les marques déposées, ce qui implique que la personne désireuse de créer un serveur Web vérifie préalablement que le nom de domaine projeté ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.

Le nom de domaine peut donc être, soit le nom de l’organisme/société, soit son sigle, soit une marque déposée par celui-ci :
dans le cas d’une société , il faut fournir un extrait Kbis et le numéro SIRET.

Les sociétés sont directement enregistrées sous .fr.
dans le cas d’une association , il faut fournir une copie de la parution au JO ou le récépissé de déclaration à la préfecture.
dans le cas où le nom est celui d’une marque , il faut fournir le certificat d’enregistrement à l’INPI.

Les marques INPI sont systématiquement enregistrées sous le domaine .tm.fr (trademark).
dans le cas d’une publication (journal, magazine…), il faut fournir une copie du document émanant de la Bibliothèque Nationale et portant le numéro ISBN.

Enfin, une entreprise ayant une clientèle internationale pourra souhaiter obtenir un nom de domaine domicilié aux États-Unis. Pour ce faire, elle devra s’adresser directement à la société NSI.