Affaire Brel-Sardou

Un cas d’école…l’affaire Brel-Sardou

Affaire Ecole centrale de Paris et ENSPTT c/ ayants-droit Brel et Sardou, TGI Paris, réf.,14/08/96

S’est posé le problème de l’application du droit d’auteur à l’Internet.

Les élèves de ces 2 prestigieuses écoles, après avoir numérisé des compositions musicales, les ont mises en ligne, sans autorisation.

Les œuvres étaient stockées numériquement sur les pages Web du serveur des écoles.

Cette numérisation constitue-t-elle un acte de contrefaçon ?

Le dispositif de l’ordonnance indique que :

‘ toute reproduction par numérisation d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur susceptible d’être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet doit être autorisée expressément par les titulaires ou cessionnaires des droits… ‘.

‘… La mise à disposition d’une œuvre au public via Internet implique la reproduction de l’œuvre sur la mémoire d’un serveur, et n’est pas destinée au seul usage personnel du copiste. Il s’agit donc d’une reproduction qui nécessite l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit de l’œuvre. ‘

Cet enseignement doit nous inviter à beaucoup de rigueur lors de la mise en ligne d’œuvres quelqu’en soit le genre dès que nous n’en sommes pas l’auteur, même si ces éléments proviennent d’un site sur lequel il est précisé qu’ils sont ‘ libres de droit ‘…